Le 9 décembre 2023, le décret relatif à la suppression de la carte verte automobile a été publié au Journal officiel, marquant ainsi une avancée significative dans la simplification de la vie administrative des Français. Désormais, il ne sera plus obligatoire de posséder la "carte verte" automobile pour circuler à partir du 1er avril 2024.
À compter de cette date, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus tenus d'apposer la vignette d'assurance sur leur véhicule ni de détenir la carte verte d'assurance à bord.
La preuve de l'assurance sera dorénavant établie par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui regroupe l'ensemble des contrats d'assurance automobile "au tiers" en France. Ce fichier sera accessible aux forces de l'ordre lors des contrôles.
Cette mesure s'inscrit dans une démarche de modernisation du système assurantiel, visant à remplacer la présentation physique de la "carte verte" par une consultation électronique du FVA. Auparavant, la preuve de l'assurance reposait sur la présentation de ce document papier, renouvelé annuellement par les assureurs et comprenant une attestation d'assurance ainsi qu'un certificat (le "papillon vert") apposé sur le pare-brise du véhicule.
La suppression de la carte verte vise à faciliter le contrôle du respect des obligations assurantielles des conducteurs, contribuant ainsi à la lutte contre la circulation sans assurance.
Il est important de noter que malgré cette évolution, être assuré pour circuler demeure une obligation légale en France. L'assurance "au tiers" est requise pour garantir la protection des victimes d'un accident de la route, leur permettant ainsi d'obtenir réparation de leur préjudice corporel ou matériel par le biais d'un assureur.
Depuis le 12 mars, chaque titulaire d'un contrat d'assurance peut vérifier la situation de son véhicule dans le fichier des véhicules assurés en utilisant le numéro d'immatriculation et le numéro de formule du certificat d'immatriculation. Si le véhicule n'est pas répertorié dans le fichier, le titulaire doit contacter son assureur.
En plus des avantages administratifs, la suppression de la carte verte représente également une avancée écologique, avec une réduction estimée de 1 200 tonnes de CO2 par an, due à l'arrêt de l'impression et de l'envoi des cartes vertes.
Cette réforme s'inscrit donc dans une optique de modernisation, de simplification administrative et de respect de l'environnement, tout en maintenant l'obligation d'assurance pour tous les véhicules circulant sur le territoire français.
